Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services

Date d'entrée en vigueur: 25 juin 2025: 4 juillet 2025

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions

Définitions

Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous

• • Service: Prestations de conseil financier proposées par Dorqualanthove
• • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
• • Contenu: Toute information fournie sur notre plateforme
• • Données: Informations personnelles collectées

Description des services

Nous fournissons des services de conseil en investissement et planification financière

Nos services incluent l'analyse de portefeuille, les recommandations d'investissement et le suivi personnalisé

Éligibilité des utilisateurs

Nos services sont accessibles aux personnes remplissant les critères suivants

• • Être âgé de 18 ans ou plus
• • Avoir la capacité juridique de contracter
• • Résider dans une juridiction autorisée

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Respecter les lois et réglementations applicables
• • Protéger vos identifiants de connexion
• • Signaler toute utilisation non autorisée
• • Payer les frais convenus dans les délais

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour

• • Toute activité illégale ou frauduleuse
• • Violer les droits de propriété intellectuelle
• • Transmettre des contenus nuisibles
• • Perturber le fonctionnement du service
• • Usurper l'identité d'autrui
• • Contourner les mesures de sécurité

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et technologies de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent

• • Paiement mensuel par prélèvement automatique
• • TVA de 20% incluse dans tous les tarifs
• • Facturation le premier jour de chaque mois
• • Pénalités de retard de 1,5% par mois

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours

Les frais déjà payés ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi

Indemnisation

En utilisant ce site web, vous acceptez d'indemniser Dorqualanthove contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions

Vous serez informé par email 30 jours avant toute résiliation

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français

Divisibilité

Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties

Modifications

Dorqualanthove se réserve le droit de modifier cet avertissement à tout moment sans préavis.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

Informations de contact

Pour toute question, contactez-nous à info@dorqualanthove.com